Instrument · conformité

Votre marketing est-il conforme à la Loi 96 ?

Depuis le 1^er juin 2025, de nouvelles obligations de la Charte de la langue française touchent directement le marketing : affichage, marques de commerce, emballage, contrats. Répondez à 8 questions ; obtenez votre score et les points à corriger.

Affichage public et enseignesLe français y est nettement prédominant (nettement plus visible que toute autre langue).

Marques de commerce non françaisesAccompagnées d'un terme français (descriptif ou générique) bien visible sur l'affichage extérieur.

Emballage et étiquetageLe français est présent et au moins équivalent aux autres langues sur les produits.

Site web et réseaux sociauxUne version française de qualité équivalente est offerte au public québécois.

Contrats d'adhésion (CGU, abonnements)Présentés en français d'abord, avant toute autre langue.

Catalogues, brochures, documents commerciauxUne version française existe et est disponible.

Publicité diffusée au QuébecVos campagnes sont disponibles en français.

Francisation (entreprises de 25 employés et plus)Vous êtes inscrit ou en démarche auprès de l'OQLF.

Indice de conformité marketing

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Conformité—

Outil éducatif, pas un avis juridique. Ce diagnostic vulgarise des obligations générales pour aider une équipe marketing à se situer. Pour une évaluation officielle, consultez l'OQLF ou un conseiller juridique.

Sources

Références

Charte de la langue française — nouvelles obligations d'affichage, marques de commerce et emballage en vigueur le 1^er juin 2025 (Québec.ca).
Office québécois de la langue française (OQLF) — francisation et exigences pour les entreprises.

Les seuils exacts (ex. « nettement prédominant ») et les cas particuliers relèvent des textes officiels — ce diagnostic ne les remplace pas.